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Nos Conditions Générales de Vente et mentions légales

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Aimia (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.aimia.fr (ci-après « vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.aimia.fr (ci-après le « Site »). Le fait pour le client de passer commande sur le site AIMIA.fr implique l'adhésion entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.


Article 2 : Commande
Pour passer commande via le Site, il vous suffit de faire votre choix d'articles, de les ajouter au fur et à mesure à votre panier, de valider ce dernier pour confirmer votre commande après avoir créé votre compte. Ensuite vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente , vous validez votre choix des modes de paiement et de livraison. Une confirmation de commande vous sera aussitôt adressée par mail avec le numéro de référence de votre commande.


Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises pour les particuliers (TTC) et hors taxes pour les professionnels (HT), hors participation aux frais de port qui vous sont précisés lors de la validation de votre panier en fonction du lieu et du mode de livraison. Il n'y a évidemment pas de frais de port pour toute commande retirée sur place.
Aimia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons de l'indisponibilité de vos articles en cas de délai important de réapprovisionnement. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.


Article 4 : Livraison
Délai de préparation de la commande généralement constaté : de 3 à 5 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des articles. Toute commande passée après 12h dont le produit n'est pas disponible ne pourra être prise en compte que le lendemain.

Vous recevrez votre colis dans un délai de 10 jours ouvrés maximum.
La livraison est effectuée par transporteurs.



Article 6 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard), Paypal, chèque, ou par virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Notre site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL) vous garantissant l'opération. Dès votre choix de paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le compte de la Banque Populaire du Nord où votre transaction sera effectuée en toute sécurité. Dans ce cas, à aucun moment nous n'avons connaissance de vos coordonnées de carte bancaire.
Si vous ne parvenez pas à réaliser votre paiement par carte bancaire vous pouvez nous contacter afin de réaliser votre paiement par téléphone.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'Aimia et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Imprimerie Briqueteur / Aimia 25 Rue sadi Carnot 59320 Haubourdin
Pour un virement (uniquement accessible aux comptes en zone UE ou DOM TOM), nos coordonnées bancaires sont :
BANQUE POPULAIRE DU NORD Agence Lille Leclerc Code banque : 13507 Code guichet : 00114 Numéro de compte : 30248862137 Clé RIB : 66
IBAN FR76 1350 7001 1430 2488 6213 766 CCBPFRPPLIL
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Aimia dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des factures par la société Aimia est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.


Article 7 : Retours
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation pourront être retournés.
Avant tout retour, il est indispensable de nous contacter pour que nous puissions vous en indiquer les modalités. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante : 25 rue Sadi Carnot – 59320 Haubourdin. Merci de ne jamais retourner un colis au siège de l'entreprise (9 allée des mimosas à Fromelles).
Au-delà des quatorze jours légaux, il est possible d'effectuer un échange dans un délai maximum d‘un mois, nous vous enverrons alors un avoir en échange des articles retournés.
Concernant les produits personnalisés avec impression, coupe, dorure… il n'y a aucun droit de rétractation, ni d'échange ou avoir possible.


Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur paiement total.


Article 9 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.


Article 10 : Licence d'accès au Site
L'utilisation de tout document provenant du site www.aimia.fr n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le site www.aimia.fr ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.


Article 11 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (fichiers déclarés à la CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant.


Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de commerce de Lille seront seuls compétents.


Article 13 : Identification et mentions légales
AIMIA est une marque déposée à l'INPI. Son utilisation par des tiers est soumise à notre acceptation écrite expresse.
AIMIA
9 allée des Mimosas
59249 FROMELLES
Tél. 03 20 54 74 51
483 955 993 RCS LILLE
SIRET 483 955 993 00017

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